Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1988 / N°062·page 9·fr
    ...## MINISTERE DU TRANSPORT ## EXPROPRIATION Décret n° 88-1630 du ...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 12·fr
    ...Article premier.- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·1989 / N°064·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1984 / N°056·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1982 / N°008·page 2·fr
    ...6 du 29 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 25·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1993 / N°027·page 3·fr
    ...Superficie expropriée : 4.177 m². Noms des propriétaires ou présu...
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 9·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 85-433 du 2...
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 9·fr
    Modifiant le tableau des immeubles expropriés au profit de l'Agenc...
  • Journal Officiel·1977 / N°060·page 3·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 77-703 du ...
  • Journal Officiel·1995 / N°068·page 4·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 7·fr
    Modifiant le tableau des immeubles expropriés au profit de l'Agenc...
  • Journal Officiel·1979 / N°036·page 6·fr
    ...mier Ministre Hédi NOUIRA # EXPROPRIATION Décret N° 79-489 du 2...
  • Journal Officiel·2006 / N°071·page 5·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la com...
  • Journal Officiel·1977 / N°085·page 2·fr
    ... du 13 décembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°047·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°064·page 21·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·2001 / N°075·page 40·fr
    ...Déconéquation d'une indemnité d'expropriation ### Conditions d'ob...