Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 2·fr
    ... MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 71-102 du 1...
  • Journal Officiel·1965 / N°022·page 6·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Domaine...
  • Journal Officiel·1986 / N°068·page 37·fr
    ARTICLE 2/ Sont également expropriés tous les droits mobiliers et ...
  • Journal Officiel·1978 / N°051·page 13·fr
    Art 2 — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et imm...
  • Journal Officiel·1960 / N°035·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1988 / N°076·page 20·fr
    ...2 — Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers ...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 5·fr
    ...n° 9 des 7 et 10 février 1982 expropriées par le décret n° 83-973 ...
  • Journal Officiel·1991 / N°064·page 3·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ## EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·1991 / N°028·page 11·fr
    ...Superficie expropriée : 3 a 92 ca. Noms des propriétaires : Salem...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 11·fr
    ...2.** — Les immeubles expropriés seront inscrits au sommier de cons...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 2·fr
    DECRET N° 82-1399 du 26 octobre 1982, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 24·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 1·fr
    ... du 1er juillet 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 3·fr
    ...Ministère de l'Intérieur EXPROPRIATION Décret N° 79-513 du 23 ma...
  • Journal Officiel·1987 / N°060·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2001 / N°093·page 10·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1989 / N°075·page 2·fr
    ...-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 13·fr
    ...Foncier | Parcelle | Superficie expropriée | Noms des propriétaire...
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 30·fr
    ...régularisation de la situation foncière d'une propriété expropriée...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...