8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1982 / N°069·page 18·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1977 / N°081·page 11·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...
- Journal Officiel·1997 / N°061·page 13·fr...2h 76a 51ca, Superficie expropriée : la totalité de l'immeuble, ...
- Journal Officiel·1994 / N°010·page 19·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1987 / N°070·page 5·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
- Journal Officiel·1967 / N°054·page 10·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·1984 / N°001·page 11·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·1989 / N°064·page 14·fr| Numéros | | | Superficie expropriée | Noms de propriétaires...
- Journal Officiel·1993 / N°068·page 6·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1992 / N°033·page 11·fr...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 92-906 du ...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 7·fr...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), relatif à l'exprop...
- Journal Officiel·1994 / N°053·page 5·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1983 / N°015·page 3·fr# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 83-153 du ...
- Journal Officiel·1984 / N°022·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1989 / N°032·page 7·fr...1; Superficie expropriée : 1663m2; Noms des propriétaires ou présu...
- Journal Officiel·1997 / N°016·page 21·fr...A l'ami premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2002 / N°006·page 2·fr...121 Décret n° 2002-58 du 14 janvier 2002, portant expropriation, ...
- Journal Officiel·1987 / N°003·page 11·fr...— L'expropriation est déclarée urgente. Art. 4. — Sont expropriée...
- Journal Officiel·1967 / N°043·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATIONS Décret N°...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 52·fr...47 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...