Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1967 / N°038·page 4·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 67...
  • Journal Officiel·2006 / N°013·page 4·fr
    ...-1021 du 11 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 4·fr
    ...Decret N° 63-53 du 4 avril 1963 (19 deci kaada 1382) portant expro...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 6·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1982 / N°012·page 5·fr
    ...Tableau rectificatif des immeubles expropriés en vertu du décret N...
  • Journal Officiel·1983 / N°029·page 2·fr
    ...3-358 du 5 avril 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°066·page 4·fr
    ...emier Ministre Mohamed MZALI EXPROPRIATION Décret N° 82-1350 du ...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 2·fr
    Décret n° 93-1808 du 31 août 1993, portant expropriation pour caus...
  • Journal Officiel·1992 / N°015·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1989 / N°076·page 12·fr
    Tableau parcellaire rectificatif d'une parcelle de terrain expropr...
  • Journal Officiel·1983 / N°048·page 20·fr
    ...2.** — Sont également expropriés tous les droits mobilier qui grèv...
  • Journal Officiel·1967 / N°022·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 54·fr
    ...47 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·2007 / N°068·page 2·fr
    ...2929 Décret n° 2007-2103 du 14 août 2007, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·1961 / N°029·page 8·fr
    ...— Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 5·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées, pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·1987 / N°009·page 2·fr
    ...2 du 24 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°048·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 30·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1984 / N°029·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...