Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
287 résultats pour ""SCIS""
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 51·fr
    ...— Scission des 2 activités de la société par voie de création d'un...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 16·fr
    ...nt création, transformation et scission d'établissements d'enseign...
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 22·fr
    ...r par voie d'apports, fusions, scissions, participations, prêts, o...
  • Annonces Légales·2017 / N°121·page 24·fr
    ...2017T02585SRLB2 Nomination du commissaire aux comptes ABSCISSE D...
  • Annonces Légales·2005 / N°190·page 31·fr
    ...Monsieur Franscisco Javier Los Arcos Galbete est nommé gérant de l...
  • Annonces Légales·2009 / N°121·page 19·fr
    ...s concernant la possibilité de scission entre les fonctions de pré...
  • Annonces Légales·2012 / N°117·page 40·fr
    ...Il esciste en outre un air consistant en un séjour sans toit couve...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 30·fr
    ...Discision le 17/02/2011. Président : Fathi Chamkhi. Sécrétaire g...
  • Journal Officiel·1981 / N°017·page 27·fr
    ...Charge gravant l'immeuble scisie : 1°) une hypothèque légale de 5...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 20·fr
    ...**Partie Scisie :** Monsieur Jung Eugène Emile André et son épouse...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 9·fr
    ...e la transformation, fusion ou scission, donne pouvoir au conseil ...
  • Annonces Légales·2021 / N°033·page 22·fr
    ...1 juin 2019 il a été décidé la scission de la société REVIVA GREEN...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 5·fr
    ...mportation en Tunisie n'est souscise à aucun limitation - Filets ...
  • Journal Officiel·1997 / N°087·page 14·fr
    ...63 du 28 juillet 1997, portant scission d'un établissement d'oeuvr...
  • Annonces Légales·2012 / N°002·page 16·fr
    ...Les discisions suivantes ont été prises : 1- Démission de M. Meft...
  • Annonces Légales·2017 / N°151·page 14·fr
    ...r par voie d'apports, fusions, scissions, participations, prêts, o...
  • Journal Officiel·1997 / N°061·page 8·fr
    ...Loi n° 97-63 du 28 juillet 1997, portant scission d'un établisseme...
  • Journal Officiel·1995 / N°093·page 8·fr
    ...nt création, transformation et scission d'établissements d'enseign...
  • Journal Officiel·2005 / N°061·page 7·fr
    ...le 423 par « dispense », « la scission ne s'applique que » prévue...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 16·fr
    ...ment cours, il y a lieu à la rescission du contrat. Article 262 ...