Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
287 résultats pour ""SCIS""
  • Journal Officiel·2017 / N°091·page 44·fr
    ...- La convention de fusion ou de scission. - Les modalités de notif...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 16·fr
    d'une opération de fusion de sociétés ou d'une opération de scissi...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 48·fr
    ...La scission peut être totale ou partielle. Si la scission est tota...
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 10·fr
    ...Les sociétés qui participent à des opérations de fusion ou de scis...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 47·fr
    ...Approbation du projet de scission et par conséquent la dissolution...
  • Annonces Légales·2008 / N°089·page 41·fr
    ...9 307 431.858 5- Réalisation définitive de la scission Ce projet...
  • Annonces Légales·2016 / N°001·page 12·fr
    ...1- Approbation de la scission totale de la société Echifa Clinique...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 6·fr
    ...Article 44 L'erreur de droit donne ouverture à la rescission de l'...
  • Journal Officiel·2017 / N°091·page 43·fr
    ...- L'organigramme cible suite à l'opération de fusion ou de scissio...
  • Annonces Légales·2007 / N°101·page 27·fr
    ...La scission a lieu avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. Elle...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 67·fr
    ...— Approuvé et accepté les apports faits à titre de fusion-scission...
  • Annonces Légales·2012 / N°136·page 15·fr
    ...ère «Villa Didon», issue de la scission totale de la société «Palm...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 13·fr
    ...la fusion des communes ou leur scission aboutit à la dissolution d...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 12·fr
    ... cours duquel aucune fusion ou scission de communes ne peut avoir ...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 21·fr
    ...Article 333 L'action en rescision se transmet aux héritiers pour ...
  • Journal Officiel·1996 / N°018·page 5·fr
    ...e de la liquidation - Fusion - Scission - Récépissé du dépôt d'act...
  • Journal Officiel·2017 / N°091·page 42·fr
    ...Agrément pour une opération de fusion ou de scission (Documents e...
  • Annonces Légales·2012 / N°134·page 21·fr
    ...En vertu du traité de scission conclu en date du 20 septembre 2012...
  • Journal Officiel·1978 / N°012·page 24·fr
    ...Pour Extrait N° B-210 # SCISSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE DEUX...
  • Journal Officiel·1983 / N°004·page 32·fr
    ...Tunis Visa N° 5055 du 14 novembre 1982 N° B-77/1 --- SCISSION -...