Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2018 / N°079·page 80·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1977 / N°005·page 4·fr
    ...et par délégation Le Premier Ministre HEDI NOUIRA --- EXPROPRI...
  • Journal Officiel·1989 / N°013·page 6·fr
    ...| Ancienne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier ...
  • Journal Officiel·1987 / N°075·page 2·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2001 / N°038·page 22·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1991 / N°058·page 10·fr
    ... des parcelles immatriculées, expropriées par décret n° 82-473 du ...
  • Journal Officiel·1981 / N°048·page 22·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique pour être incorpor...
  • Journal Officiel·1987 / N°060·page 1·fr
    ...-1110 du 22 août 1987 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2008 / N°002·page 10·fr
    ... du 27 décembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 1·fr
    ...96 du 18 mai 1971 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°077·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·2000 / N°014·page 25·fr
    ...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1970 / N°008·page 5·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'HABITAT # EXPRO...
  • Journal Officiel·2015 / N°044·page 14·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·1994 / N°044·page 5·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1995 / N°005·page 19·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1967 / N°010·page 6·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·2015 / N°006·page 3·fr
    ...1 du 29 janvier 1982, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1997 / N°020·page 1·fr
    ...2 du 25 février 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...