Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée, pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1989 / N°075·page 6·fr
    ...19 du 12 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°033·page 19·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT # EXPROPR...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers qu...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 14·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 medarrem 1359), relatif à l'exprop...
  • Journal Officiel·1969 / N°027·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 17·fr
    ...ou Réquisition | N° de la Parcelle | Superficie Expropriée | Les A...
  • Journal Officiel·1986 / N°077·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1969 / N°013·page 25·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPRO...
  • Journal Officiel·1974 / N°014·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Mini...
  • Journal Officiel·1985 / N°055·page 10·fr
    ...--- ## MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ### EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·1985 / N°088·page 6·fr
    MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 85-1508 du 9 ...
  • Journal Officiel·1988 / N°044·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1987 / N°060·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droit-mobiliers ou immobilier...
  • Journal Officiel·1984 / N°017·page 8·fr
    ...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1989 / N°078·page 8·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 3·fr
    ...# SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATIONS Décret N° 6...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 40·fr
    ...MINISTERE DE L'EQUIPEMENT EXPROPRIATION Décret n° 74-1106 du 18 ...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 19·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1971 / N°029·page 4·fr
    ... MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 71-249 du 3...