Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1992 / N°039·page 2·fr
    ...1083 du 1er juin 1992 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°051·page 5·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 19·fr
    ...366 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°029·page 1·fr
    ...89-440 du 8 mars 1989 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 61·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2002 / N°005·page 19·fr
    ...Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobilier...
  • Journal Officiel·1983 / N°053·page 16·fr
    ... la route secondaire n° 829 : Expropriation d'immeubles — Déplacem...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 13·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·1988 / N°070·page 9·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique pour être inscrit...
  • Journal Officiel·2024 / N°143·page 28·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1988 / N°022·page 5·fr
    ...# MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret n° 8...
  • Journal Officiel·2024 / N°079·page 50·fr
    ...9-547 du 19 juin 2019 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1965 / N°029·page 3·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 65-285 du 31 mai 1965 (30 moharrem 138...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 2·fr
    ...176 Décret n° 2025-40 du 21 janvier 2025, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·2009 / N°053·page 9·fr
    ...2-541 du 5 mars 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 35·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'age...
  • Journal Officiel·1981 / N°043·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1981 / N°063·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 1·fr
    ...55 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°027·page 20·fr
    ...-1122 du 9 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...