Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1987 / N°076·page 2·fr
    ...Terrain nu; Superficie expropriée : 17890 m²; Nom du propriétaire ...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 1·fr
    ...-1029 du 7 août 1987, portant expropriation complémentaire au décr...
  • Journal Officiel·1978 / N°050·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 41·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 3·fr
    ...# EXPROPRIATION Décret N° 67-369 du 18 octobre 1967, portant expr...
  • Journal Officiel·1992 / N°037·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1989 / N°086·page 10·fr
    ...et du 14 janvier 1932 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°081·page 14·fr
    ...7 du 25 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 9·fr
    ...expropriation (finalités et procédure) - Le contentieux de l’expro...
  • Journal Officiel·2012 / N°093·page 60·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 3·fr
    Décret gouvernemental n° 2018-444 du 16 mai 2018, portant expropri...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 27·fr
    ...Article premier - Seront expropriées, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 17·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 12·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATIONS Décret N° 74-749 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 6·fr
    ...# SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR # EXPROPRIATION Décret N° 60-...
  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 4·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 16·fr
    ... 8 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·2006 / N°012·page 10·fr
    ...34 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 1·fr
    ...388 Décret n° 90-493 du 2 mars 1990 portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1997 / N°052·page 8·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...