15 266 résultats pour ""COMIT""
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- Journal Officiel·2008 / N°051·page 5·fr...Considérant que le projet de loi soumis dispose que le comité supé...
- Journal Officiel·2020 / N°001·page 5·fr...membre et vice-président du comité, - un représentant du comité c...
- Journal Officiel·1970 / N°007·page 3·fr...2°) en qualité de membres du comité de direction : MM. Mohamed be...
- Journal Officiel·2011 / N°013·page 6·fr...2 - Le comité général est chargé de l'examen des orientations fond...
- Journal Officiel·2008 / N°014·page 26·fr... comité » ; Considérant que l'article précité autorise le comité ...
- Journal Officiel·1999 / N°031·page 12·fr...- Les membres du comité exercent les pouvoirs qui leur sont confér...
- Journal Officiel·1996 / N°070·page 3·fr...- Il est créé un comité des stratégies, des programmes, des projet...
- Journal Officiel·2011 / N°041·page 26·fr...69 - Il est institué au sein du comité général des assurances une ...
- Journal Officiel·2003 / N°040·page 3·fr...# TITRE PREMIER Le comité ministériel de l'administration communi...
- Journal Officiel·1994 / N°076·page 15·frLe comité et sa section technique ne peuvent siéger valablement qu...
- Journal Officiel·1994 / N°084·page 8·fr...- le directeur, - le comité de direction - le secrétaire général -...
- Journal Officiel·1997 / N°002·page 15·frL'avis contraire de tout membre du comité de la situation du march...