Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2025 / N°129·page 41·fr
    Décret n° 2025-445 du 27 octobre 2025, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1985 / N°039·page 8·fr
    ...ca.) | Superficie Réelle à A exproprier (ha. a. ca.) | Parcelles |...
  • Journal Officiel·1986 / N°015·page 22·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1980 / N°054·page 11·fr
    ...| 258.500,000 | 524.008,348 | ## EXPROPRIATION Décret N° 80-115...
  • Journal Officiel·1977 / N°080·page 10·fr
    Ministère de l'Equipement # EXPROPRIATION Décret N° 77-985 du 24...
  • Journal Officiel·2001 / N°093·page 14·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·2026 / N°039·page 53·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1988 / N°011·page 6·fr
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE # EXPROPRIATION Décret n° 88-148 du 1...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 3·fr
    # décrets et arrêtés ## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 7·fr
    ...# EXPROPRIATIONS Décret N° 65-71 du 17 février 1965 (16 chaoual 1...
  • Journal Officiel·2008 / N°017·page 5·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1978 / N°086·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1977 / N°045·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...
  • Journal Officiel·1998 / N°065·page 8·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1979 / N°018·page 10·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·1987 / N°070·page 4·fr
    MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 87-1166 du 25...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 19·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporé...
  • Journal Officiel·1994 / N°071·page 3·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...