Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 15·fr
    ...83 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1981 / N°062·page 23·fr
    ...a) Les actes d'acquisition des immeubles expropriés au profit du d...
  • Journal Officiel·2015 / N°061·page 22·fr
    ...6 du 23 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°007·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 2·fr
    ...61 (12 chaoual 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 8·fr
    ...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION **Décret N° 80-1598...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 17·fr
    ...85 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1981 / N°067·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2023 / N°143·page 29·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1985 / N°027·page 14·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 11·fr
    ...## MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ### EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1987 / N°061·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2006 / N°009·page 9·fr
    ... du 25 décembre 1981) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 41·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1965 / N°064·page 6·fr
    ...**Decrétons :** **ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour caus...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 41·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 2·fr
    ...90 du 3 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°016·page 21·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 3·fr
    ...**Article Premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1990 / N°077·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...