Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1974 / N°048·page 3·fr
    ...# MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 74-699 du ...
  • Journal Officiel·1985 / N°026·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 6·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # EXPROPRIATION Décret n° 90-1298 du 16 ...
  • Journal Officiel·1994 / N°010·page 2·fr
    ...6 du 24 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 28·fr
    ...Sont également expropriées tous les droits mobiliers et Immobilier...
  • Journal Officiel·2023 / N°027·page 59·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Journal Officiel·1982 / N°032·page 13·fr
    ...a) Les actes d'acquisition des immeubles expropriés au profit du d...
  • Journal Officiel·1997 / N°048·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2025 / N°129·page 62·fr
    ...tale de l'immeuble Superficie expropriée Noms des Propriétaires |...
  • Journal Officiel·1998 / N°065·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1981 / N°007·page 8·fr
    ...# Ministère de l'Economie Nationale # EXPROPRIATION Décret N° 81...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 17·fr
    ...n° | Lieu | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou prés...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 51·fr
    ...Expropriation de terrains (5) - Autoroute Tunis - M'saken : Exprop...
  • Journal Officiel·1968 / N°054·page 8·fr
    ...du 24 avril 1963, relatif à l'expropriation d'une parcelle de terr...
  • Journal Officiel·1986 / N°017·page 10·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporé...
  • Journal Officiel·2002 / N°006·page 9·fr
    ...0 du 8 mars 2001, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1993 / N°045·page 8·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité au profit de l'Etat et inc...
  • Journal Officiel·1988 / N°021·page 34·fr
    | Numéro s | | | Superficie expropriée | Propriétaires ou pro...
  • Journal Officiel·1987 / N°003·page 6·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·2003 / N°013·page 1·fr
    ...374 - Décret n° 2003-295 du 4 février 2003, portant expropriation,...