Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1993 / N°023·page 7·fr
    ...lle n° 71 du plan parcellaire expropriée pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·1990 / N°076·page 12·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'a...
  • Journal Officiel·2006 / N°026·page 9·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'É...
  • Journal Officiel·1988 / N°074·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1993 / N°078·page 1·fr
    ...1740 Décret n° 93-2053 du 4 octobre 1993, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·2025 / N°138·page 7·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 20·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE # EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1986 / N°077·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour causes d'utilité publique au profit de la ...
  • Journal Officiel·2005 / N°023·page 6·fr
    ... du 18 décembre 1992, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1982 / N°005·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...
  • Journal Officiel·1992 / N°080·page 7·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décr...
  • Journal Officiel·2022 / N°049·page 57·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 8·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA ## EXPROPRI...
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 1·fr
    ... (2 doul kaada 1383), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°061·page 2·fr
    ...# EXPROPRIATION Décret n° 87-1117 du 24 août 1987 portant expropr...
  • Journal Officiel·1989 / N°072·page 3·fr
    ...# MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 89-1635 du...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 8·fr
    | NUMERO | | | Superficie à exproprier | Noms des ayants-droi...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 52·fr
    ...11 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 9·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 13·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...