Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1991 / N°001·page 16·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 27·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1970 / N°052·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 48·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 99·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 4·fr
    ...| Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au pro...
  • Journal Officiel·1984 / N°004·page 1·fr
    ...0 du 8 septembre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°041·page 3·fr
    ...1159 Décret n° 2000-1021 du 11 mai 2000, portant expropriation po...
  • Annonces Légales·2010 / N°081·page 25·fr
    ...2010S01396SRLB2 SOCIETE TEXPRO Corp. S.A.R.L Au capital de : 45.0...
  • Journal Officiel·1995 / N°055·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1968 / N°041·page 4·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret N° 68-...
  • Journal Officiel·1975 / N°044·page 3·fr
    ... MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 75-402 du 2...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 25·fr
    ...X PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPROPRIATION pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2021 / N°059·page 28·fr
    ...expropriée par le décret beylical du 13 janvier 1921, portant expr...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 53·fr
    ...31 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 33·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2000 / N°045·page 5·fr
    ...70 du 6 octobre 1987) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°024·page 1·fr
    ...3-359 du 5 avril 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°021·page 1·fr
    ...8-229 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...