8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Journal Officiel·1988 / N°031·page 12·fr...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·1983 / N°070·page 42·frDécret N° 83-973 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour ca...
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- Journal Officiel·2025 / N°138·page 1·fr... du 18 novembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1974 / N°060·page 4·fr...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° 74-892 d...
- Journal Officiel·1988 / N°051·page 19·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2000 / N°081·page 17·fr...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
- Journal Officiel·2022 / N°067·page 2·fr...1872 Décret Présidentiel n° 2022-533 du 3 juin 2022, portant expro...
- Journal Officiel·1977 / N°077·page 1·fr... du 17 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1970 / N°048·page 8·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
- Journal Officiel·1988 / N°001·page 1·fr...9 du 24 décembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2023 / N°070·page 11·frVu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation...
- Journal Officiel·1965 / N°005·page 3·fr...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), relatif à l'exprop...
- Journal Officiel·1987 / N°004·page 14·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1998 / N°080·page 15·fr...93177 Superficie à exproprier : 71 ha 11a Nature du terrain : te...
- Journal Officiel·1997 / N°027·page 8·fr...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
- Journal Officiel·1995 / N°103·page 11·fr...51a 93ca Superficie à exproprier : 06a 78ca Noms des propriétair...