Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2021 / N°059·page 27·fr
    ...l du 13 janvier 1921, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 6·fr
    ...crets d'expropriation et des plans parcellaires aux expropriés; — ...
  • Journal Officiel·1988 / N°031·page 12·fr
    ...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 42·fr
    Décret N° 83-973 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1975 / N°063·page 12·fr
    ...# MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret N° 7...
  • Journal Officiel·2024 / N°141·page 53·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2025 / N°138·page 1·fr
    ... du 18 novembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1974 / N°060·page 4·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° 74-892 d...
  • Journal Officiel·1988 / N°051·page 19·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2000 / N°081·page 17·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 2·fr
    ...1872 Décret Présidentiel n° 2022-533 du 3 juin 2022, portant expro...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 1·fr
    ... du 17 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1970 / N°048·page 8·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 1·fr
    ...9 du 24 décembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°070·page 11·fr
    Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation...
  • Journal Officiel·1965 / N°005·page 3·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), relatif à l'exprop...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 14·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1998 / N°080·page 15·fr
    ...93177 Superficie à exproprier : 71 ha 11a Nature du terrain : te...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 8·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 11·fr
    ...51a 93ca Superficie à exproprier : 06a 78ca Noms des propriétair...