8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·2015 / N°052·page 29·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
- Journal Officiel·2025 / N°044·page 16·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1981 / N°072·page 13·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1985 / N°063·page 17·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1974 / N°070·page 15·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Minis...
- Journal Officiel·1979 / N°015·page 1·fr...611 DECRET N° 79-167 du 20 février 1979, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1982 / N°022·page 6·fr...au rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret N° 66-9...
- Journal Officiel·1971 / N°043·page 11·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
- Journal Officiel·2002 / N°057·page 3·fr... du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1989 / N°037·page 1·fr...884 Décret n° 89-529 du 19 mai 1989 portant expropriation pour ca...
- Journal Officiel·1988 / N°001·page 9·fr...| Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires o...
- Journal Officiel·1995 / N°068·page 5·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1989 / N°056·page 7·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·2002 / N°012·page 18·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1976 / N°023·page 6·fr...et par délégation Le Premier Ministre HÉDI NOUIRA EXPROPRIATION ...
- Journal Officiel·1982 / N°004·page 4·fr...## TABLEAU PARCELLAIRE Modifiant le tableau des immeubles expropr...
- Journal Officiel·1978 / N°058·page 9·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
- Journal Officiel·1995 / N°058·page 2·frDécret n° 95-1226 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·1992 / N°002·page 9·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·2019 / N°077·page 14·fr...Les biens expropriés, remplissant les critères énoncés par le para...