Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2015 / N°052·page 29·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·2025 / N°044·page 16·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°070·page 15·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Minis...
  • Journal Officiel·1979 / N°015·page 1·fr
    ...611 DECRET N° 79-167 du 20 février 1979, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1982 / N°022·page 6·fr
    ...au rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret N° 66-9...
  • Journal Officiel·1971 / N°043·page 11·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2002 / N°057·page 3·fr
    ... du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 1·fr
    ...884 Décret n° 89-529 du 19 mai 1989 portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 9·fr
    ...| Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires o...
  • Journal Officiel·1995 / N°068·page 5·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1989 / N°056·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2002 / N°012·page 18·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1976 / N°023·page 6·fr
    ...et par délégation Le Premier Ministre HÉDI NOUIRA EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1982 / N°004·page 4·fr
    ...## TABLEAU PARCELLAIRE Modifiant le tableau des immeubles expropr...
  • Journal Officiel·1978 / N°058·page 9·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 2·fr
    Décret n° 95-1226 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1992 / N°002·page 9·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 14·fr
    ...Les biens expropriés, remplissant les critères énoncés par le para...