Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1978 / N°086·page 1·fr
    ...8 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°061·page 30·fr
    ...**Décrétions :** **Article Premier.** — Est expropriée pour cause...
  • Journal Officiel·2016 / N°057·page 21·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2023 / N°143·page 25·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1992 / N°082·page 13·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°011·page 24·fr
    ...nctions de sous-directeur des expropriations à la direction généra...
  • Journal Officiel·2022 / N°029·page 23·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2000 / N°048·page 11·fr
    ...-1140 du 18 mai 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°067·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1997 / N°100·page 4·fr
    ...Superficie expropriée : 13.550 m² (portion). Noms des propriétaire...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 36·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 2·fr
    ...1861 Décret gouvernemental n° 2018-442 du 16 mai 2018, portant exp...
  • Journal Officiel·1981 / N°043·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1997 / N°079·page 3·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 18·fr
    ...DROIT | Proportions expropriés | Droits expropriés Superfie | | -...
  • Journal Officiel·2023 / N°139·page 63·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 16·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1971 / N°008·page 5·fr
    ...à exproprier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | No...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 16·fr
    ...ou Réquisition | N° de la Parcelle | Superficie Expropriée | Les A...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 28·fr
    ...station d'arrivée d'un avis d'expropriation et offre d'indemnisati...