Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·1959 / N°004·page 11·fr
    ...ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 4, rue des Femm...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 18·fr
    ... mains de Maître Hédi Kerrou, avocat 16, avenue de Paris, Tunis, p...
  • Journal Officiel·1982 / N°034·page 6·fr
    ...de 2ème grade (Substitut de l'avocat général) # COUR D'APPEL DE S...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 26·fr
    ...NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs. N° 1.120. Cabinet ...
  • Journal Officiel·1961 / N°005·page 22·fr
    ...L'avocat poursuivant : M° BECHEUR. N° 224. D'un acte s.s.p. en ...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 19·fr
    ...TUBIANA Avocat à la Cour de Castation 29, rue Malta-Srira, Tunis. ...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 36·fr
    ...**L'Avocat poursuivant :** Maître Mouldi Kraiem. N° 2.164 --- ...
  • Journal Officiel·1969 / N°023·page 29·fr
    ...1° En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib...
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 5·fr
    ...En cas de constitution d'avocat, ces recours sont assujettis au se...
  • Journal Officiel·1959 / N°025·page 13·fr
    ...La rapporter au cabinet de Maître Raymond SCEMAMA, avocat, 17, rue...
  • Journal Officiel·1972 / N°040·page 35·fr
    ...Samuël Benattar avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 4 ...
  • Journal Officiel·1959 / N°037·page 19·fr
    ...CHEMLA, Avocat, 33, Rue Ex-Sadikia, Tunis. DIVORCE Par jugement ...
  • Journal Officiel·1957 / N°037·page 11·fr
    ...Marcel Samama, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger. ## ÉTABLISSEMEN...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 42·fr
    ...N° 1274 Etude de Maître Taoufik ben Mrad Avocat à la Cour, 15, Ru...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 27·fr
    ...Taboury, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une proprié...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 23·fr
    ...L'avocat poursuivant : Abdesselem Bouker Avocat à Sousse. N° 382 ...
  • Journal Officiel·1958 / N°042·page 42·fr
    ...ution de Maître Albert HAYAT, avocat à Tunis, déclaré, par acte du...
  • Journal Officiel·1958 / N°062·page 20·fr
    ...ABDENNEBI, Avocat, 4, rue des Femmes, Tunis. Partie saisie : 1° M...
  • Journal Officiel·1961 / N°053·page 16·fr
    ...Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules SCHAOM, Avo...
  • Journal Officiel·1990 / N°040·page 3·fr
    ...La démission de Monsieur Chédli Khélil, substitut de l'avocat géné...