Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·2011 / N°063·page 8·fr
    ...29 - L'étude de l'avocat ou de la société professionnelle d'avocat...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 5·fr
    ...— L'étude de l'avocat ou du groupe d'avocats doit être convenable ...
  • Journal Officiel·2011 / N°063·page 5·fr
    - Deux représentants des enseignants à l'institut parmi les avocat...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 3·fr
    ...## CHAPITRE PREMIER ### De la profession d'avocat et de ses objec...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 3·fr
    ...L'avocat ne peut avoir plus d'une étude. ART. 30. — L'avocat qui ...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 4·fr
    ...## Section troisième ## de l'avocat retraité et de l'avocat honor...
  • Journal Officiel·2014 / N°012·page 7·fr
    ...9 - L'avocat ou la société d'avocats est chargé pour un mandat ne ...
  • Journal Officiel·2011 / N°063·page 10·fr
    ...42 - L'avocat doit remettre à ses clients ou à leurs ayants droit ...
  • Journal Officiel·2011 / N°063·page 7·fr
    L'avocat est considéré dans une situation de non exercice : 1) Su...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 8·fr
    ...— Le conseil de l'ordre national des avocats a pour attributions :...
  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 33·fr
    ...6 - Au cas où un avocat ou une société d'avocats est candidat à pl...
  • Journal Officiel·2011 / N°063·page 6·fr
    ...L'avocat chargé de superviser le stage est tenu d'encadrer l'avoca...
  • Journal Officiel·2011 / N°063·page 13·fr
    ...62 - Le conseil de l'ordre national des avocats a pour attribution...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 6·fr
    ...— Il n'est pas permis de réserver à l'avocat directement ou indire...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 4·fr
    ...— L'avocat peut confier son étude à l'un des avocats inscrits au t...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 2·fr
    ...## TITRE PREMIER ### De la profession d'avocat et du tableau **A...
  • Journal Officiel·1998 / N°060·page 4·fr
    ...- L'avocat peut exercer sa profession dans le cadre d'une société ...
  • Journal Officiel·1998 / N°060·page 6·fr
    ...Elle dispose, contre l'avocat débiteur, d'une action récursoire en...
  • Annonces Légales·2008 / N°114·page 28·fr
    Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ...
  • Journal Officiel·1981 / N°059·page 5·fr
    ...**Messieurs :** Tahar Boufaled, Avocat Général à la Cour de Cassa...