Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 44·fr
    ...res, par l'intermédiaire d'un avocat, dans le délai de trente jour...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 1·fr
    ... réglementant la profession d'avocat... 278 LOI N° 58-38 du 15 mar...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 23·fr
    ...Mbazza Abdelaiz, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue Es-Sadikia...
  • Journal Officiel·1963 / N°041·page 23·fr
    ...L'Avocat poursuivant : Ahmed FRADI. N° 1.297. ## S. I. P. C. A....
  • Journal Officiel·1958 / N°040·page 19·fr
    ...le Cabinet de Maître GUEYDAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tuni...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 30·fr
    ...L'Avocat poursuivant, Mᵉ ben Hamida Mohamed. N° 827. AVIS (Exé...
  • Annonces Légales·2022 / N°046·page 17·fr
    ... de Maître Abdessatar Yaiche, Avocat à la cour de cassation, sis à...
  • Journal Officiel·2026 / N°075·page 3·fr
    ... supérieur de la profession d'avocat à compter du 22 juillet 2026....
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 54·fr
    ...Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, ...
  • Journal Officiel·1970 / N°052·page 36·fr
    ...N° 1796 Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, Avocat à la Cour de...
  • Journal Officiel·1990 / N°081·page 8·fr
    ... sur épreuves ouvert ; — aux avocats inscrits à la deuxième secti...
  • Journal Officiel·1976 / N°067·page 42·fr
    ...L'Avocat poursuivant Maître Tabal Lahmar N° D-33. --- ### CESSIO...
  • Journal Officiel·2009 / N°025·page 19·fr
    ...x sociétés professionnelles d’avocats et notamment son article 18,...
  • Journal Officiel·1961 / N°051·page 21·fr
    ...med Afif ben Hafsia, Avocat à Mahdia, Avocat Poursuivant. N° 1.86...
  • Journal Officiel·1958 / N°072·page 15·fr
    ...Carmel TABONE, avocat à Tunis, 4, rue de Russie. N° 740. ## PREM...
  • Annonces Légales·2022 / N°061·page 19·fr
    ...lem Benrached, à travers leur avocat maître Moncef Azlouk : Il a ...
  • Journal Officiel·1958 / N°039·page 21·fr
    ...957, à Maître Gabriel SETRUK, Avocat-postulant, sous réserve de dé...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 14·fr
    ...le, sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile es...
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 30·fr
    ...GUEYDAN, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre, dans les 20 jours q...
  • Journal Officiel·1967 / N°044·page 19·fr
    ...Election de domicile est faite au Cabinet de Me Tahar Lakhdar, avo...