...3379 DECRET N° 77-1004 du 30 novembre 1977, portant expropriation...

...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...

EXPROPRIATION CONSEILS RURAUX Décret n° 89-725 du 9 juin 1989 ra...

...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers ...

...ou TF | Parcelle | Superficie exprop. | Propriétaires ou présumés ...

...terrain nu Superficie à exproprier : 1418 m² Noms des propriétaire...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...

...4 du 10 novembre 1982 portant expropriation pour cause d'utilité p...

| NUMEROS | | | Superficie expropriée | Propriétaires | Porpo...

...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles né...

...344 du 13 avril 2018, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...2005T1286SRLB2 Société l'Immobilier EXPROM SARL Capital social :...

| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...

...47 du 28 juillet 1984 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...leau des parcelles de terrain expropriées au profit de l'agence fo...

...Superficie expropriée, 3544 m2. Noms des propriétaires : Abdallah...

...| Parcelle | Expropriée | | | | | | 13 | 35 799 | 77/88 ...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...62 (7 chaubane 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...