Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 3·fr
    ... zone cadastrale est frappé d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2025 / N°149·page 6·fr
    ...3572 Décret n° 2025-481 du 12 décembre 2025, portant expropriatio...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 14·fr
    ...SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·1982 / N°072·page 1·fr
    ...5 du 5 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°012·page 7·fr
    Rectificatif du décret n° 82-221 du 29 janvier 1982, portant expro...
  • Journal Officiel·1986 / N°003·page 2·fr
    ...-4 du 7 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 40·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 2·fr
    ...6 du 30 décembre 1987 portant expropriation pour cause d’utilité p...
  • Journal Officiel·2016 / N°045·page 12·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1985 / N°025·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°043·page 4·fr
    ...Superficie expropriée : 1 h 93 a 10 c. Noms des propriétaires : 1...
  • Journal Officiel·2014 / N°084·page 5·fr
    ...2766 Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation ...
  • Journal Officiel·2015 / N°065·page 32·fr
    ...1046 du 15 juin 1990, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 29·fr
    ...itres fonciers | Superficie à exproprier H. A. C. | Situation des ...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 1·fr
    ...8 du 24 mai 1983, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°013·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1973 / N°018·page 9·fr
    ...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXPR...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 7·fr
    ...Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2003 / N°022·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...