Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2008 / N°084·page 47·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·2023 / N°070·page 13·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1988 / N°074·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 13·fr
    ...ou Réquisition | N° de la Parcelle | Superficie Expropriée | Les A...
  • Journal Officiel·2015 / N°095·page 3·fr
    ... du 20 novembre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 110·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, pour être incorpo...
  • Journal Officiel·1996 / N°033·page 13·fr
    ...2h 85a 60ca Superficie expropriée : 2h 08a 28ca Noms des proprié...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 29·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·2013 / N°096·page 10·fr
    ... du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 34·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1983 / N°083·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°077·page 2·fr
    ...1726 Décret n° 93-1998 du 27 septembre 1993, portant expropriatio...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 4·fr
    ...--- EXPROPRIATION Décret N° 61-107 du 25 février 1961 (10 ramada...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 2·fr
    Décret n° 93-2376 du 22 novembre 1993, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1983 / N°063·page 3·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 41·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobilier et immobiliers ...
  • Journal Officiel·2015 / N°031·page 9·fr
    ...-32 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2012 / N°087·page 42·fr
    ... du 28 décembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 32·fr
    ...8-454 du 16 mai 2018, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°042·page 2·fr
    ...s expropriées par décret n° 78-268 du 9 mars 1978, portant expropr...