Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés les droits mobiliers et immobiliers qu...
  • Journal Officiel·1980 / N°061·page 5·fr
    ... Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 80-1284 du ...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 38·fr
    ...6 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°009·page 28·fr
    ...u 1er novembre 1983), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°045·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 1·fr
    ...(22 doul kaada 1379), portant expropriation de parcelles de terre,...
  • Journal Officiel·1967 / N°053·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 21·fr
    ...| | | | Superficie approximative à exproprier | | | | --- |...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 16·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1990 / N°045·page 8·fr
    ...— de l'expropriation au profit de l'Etat et des établissements pub...
  • Journal Officiel·1981 / N°065·page 1·fr
    ...2469 DECRET N° 81-1365 du 20 octobre 1981, portant expropriation ...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 8·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 1·fr
    ...2 du 14 avril 1983**, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 111·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 1·fr
    ...du 20 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 8·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 7·fr
    ...– Cette expropriation est déclarée urgente. Art. 3. – Sont égalem...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 43·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique a...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 6·fr
    ...| Noms des Ayants-Droits | Proportion Expropriées | Droits Exprop....
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers ...