Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1999 / N°049·page 14·fr
    ... actions en justice et les transactions dans le cadre de la législ...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 4·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction; — délibérer sur l'exécutio...
  • Journal Officiel·2004 / N°044·page 5·fr
    ...ts et dans les différentes transactions, conventions et contrats. ...
  • Journal Officiel·1999 / N°047·page 5·fr
    ...e, * les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...
  • Journal Officiel·1961 / N°015·page 28·fr
    ...e de Tunis, a homologué la transaction intervenue entre le syndic ...
  • Annonces Légales·2012 / N°139·page 3·fr
    ...L'importation, l'exportation de marchandises dans le cadre des tra...
  • Journal Officiel·1990 / N°004·page 11·fr
    ...ières La responsabilité La transaction 2) Epreuve de connaissance...
  • Journal Officiel·2008 / N°065·page 32·fr
    ...e, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...
  • Journal Officiel·2005 / N°079·page 4·fr
    ...usqu'à la conclusion d'une transaction ou l'intervention d'une déc...
  • Journal Officiel·1980 / N°022·page 24·fr
    ... société pour faire toutes transactions avec tous les pouvoirs et ...
  • Annonces Légales·2018 / N°029·page 48·fr
    ...Toute acte ou transaction quelqu'en soit concernant le fonds de co...
  • Journal Officiel·1996 / N°082·page 15·fr
    ..., 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Annonces Légales·2016 / N°046·page 55·fr
    ...e 2015; 5) Approbation des transactions commerciales effectuées en...
  • Annonces Légales·2006 / N°002·page 30·fr
    ...Services pétroliers et transactions franches dans le cadre de la l...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 4·fr
    ...De même, le volume des transactions avec les tiers ne doit pas dép...
  • Journal Officiel·2016 / N°058·page 36·fr
    ...as admis d'arbitrage ou de transaction ou qui font l'objet d'affai...
  • Journal Officiel·1982 / N°008·page 55·fr
    ...L'achat et la vente ainsi que toute transaction commerciale de pro...
  • Journal Officiel·1984 / N°060·page 6·fr
    ...terne, justificative d'une transaction ou d'un redressement, enreg...
  • Annonces Légales·2011 / N°022·page 29·fr
    ...toutes leurs opérations et transactions se rapportant aux biens im...
  • Journal Officiel·1993 / N°047·page 16·fr
    ...on de ses effectifs, - les transactions immobilières, - la créatio...