Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 70·fr
    ...Article 1466 [Sans changement] Article 1467 La transaction a pou...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 38·fr
    ...Si des transactions ont eu lieu entre des parties liées, l'entrepr...
  • Journal Officiel·2014 / N°043·page 17·fr
    ...2 - Les montants transactionnels relatifs aux infractions commises...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 32·fr
    ...Les transactions de blocs ## ARTICLE 106 Est considérée comme tr...
  • Journal Officiel·2018 / N°083·page 9·fr
    ...## Section 2 - Compétence de la commission centrale de transaction...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 9·fr
    ...4- Lors de l'application du présent article, une valeur transactio...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 28·fr
    ...3.3 - Des transactions sur dossier Art. 92 - Les transactions de ...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 37·fr
    ...Les parties liées peuvent entreprendre des transactions que des pa...
  • Journal Officiel·2007 / N°045·page 24·fr
    ...t ordonner le recours à la transaction sur demande du contrevenant...
  • Journal Officiel·2017 / N°009·page 21·fr
    ...## Chapitre deux ## Les mesures de vigilance à l'égard des transa...
  • Journal Officiel·2018 / N°083·page 10·fr
    ...La commission régionale de transaction est chargée aussi de la val...
  • Journal Officiel·2005 / N°067·page 12·fr
    SECTION 3 Les procédures de la transaction amiable Sous section ...
  • Journal Officiel·2008 / N°014·page 36·fr
    d'établir une transaction administrative pour des infractions dont...
  • Journal Officiel·2009 / N°056·page 18·fr
    ...## Section III - De la transaction Article 143 - Le ministre dont...
  • Journal Officiel·2015 / N°077·page 19·fr
    ...Durant la période d'accomplissement des procédures de transaction ...
  • Journal Officiel·2015 / N°078·page 19·fr
    ...Durant la période d'accomplissement des procédures de transaction ...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 6·fr
    ...4- lors de l'application du présent article, une valeur transactio...
  • Journal Officiel·2002 / N°089·page 5·fr
    ...## CHAPITRE IX ## De la transaction par médiation en matière péna...
  • Journal Officiel·2026 / N°009·page 19·fr
    ...Le correspondant de la commission est chargé de l'examen des trans...
  • Journal Officiel·2026 / N°009·page 18·fr
    - Soumettre les transactions et les opérations réalisées par les p...