Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 16·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoin...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 31·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1970 / N°042·page 10·fr
    ...ire de l'immeuble immatriculé exproprié par décret n° 67-213 du 7 ...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 2·fr
    ...-732 du 10 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°069·page 11·fr
    ...— Sont également exproprier tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 7·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
  • Journal Officiel·2016 / N°045·page 10·fr
    ...6-627 du 25 mai 2016, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 44·fr
    ...655.000 D | | | - Voieries de la Cité Olympique de Radès-expropri...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 6·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT ## AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT # EXPR...
  • Journal Officiel·2015 / N°086·page 2·fr
    ...5 du 20 octobre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2025 / N°129·page 68·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 1·fr
    ...1962 (10 safar 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 7·fr
    ... MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 76-870 du 1...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 23·fr
    ...– Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1997 / N°074·page 3·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1985 / N°043·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorpo...
  • Journal Officiel·1978 / N°017·page 1·fr
    ...1 du 21 février 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°002·page 1·fr
    ... du 31 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 3·fr
    ...-422 du 21 mars 2016, portant expropriation pour cause d'utilité p...