... n'aura pas à répondre des transactions qui seront faites par M. M...

...Tout acte ou transaction quelqu'en soit concernant le fonds de com...

...de la loi des cadres - les transactions immobilières - l'acceptati...

... et travaux, ainsi que les transactions, actes de cession ou d'acq...

... de paiement afférent à la transaction effectuée. La Banque Natio...

...Par conséquent, toute transaction contractée par Mr Néjib GOUJA et...

...— Société Transaction Compagnie LTD. — Nommé Messieurs Rached Fou...

...s et travaux ainsi que les transactions et les actes de cession ou...

..., 5- autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...

...- Annulation de l'article 2 du statut concernant les transactions ...

...Par conséquent, toute transaction portant sur le fonds de commerce...

...1974 553 tion d'Etudes et Transactions Immobilies et Financières ...

...éder aux acquisitions, aux transactions et toutes opérations immob...

...Observations toute transaction dans le périmètre d'intervention de...

...— Les paiements relatifs aux transactions effectuées aux termes du...

...14°) — La transaction. 15°) — L'organisation du service de surveil...

...érant de la société SPIRIT TRANSACTION, a vendu à la société JAVA ...

...e, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...

...a date de leur clôture des transactions, et ce, sans préjudice des...

...rnitures et travaux ou les transactions ainsi que les actes de ces...