...| Parcelle | Superficie expropriée | Noms de propriétaires ou prés...

| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...

...s au tableau dans la parcelle expropriée | 1) Om Estaad Bi. Ahmed ...

...eau parcellaire des immeubles expropriés par le décret N° 66-224 d...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...

...- Sont, également, expropriés, tous les droits mobiliers ou immobi...

...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...

...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 75-184 du...

...1869, 1870 et 1871) et relatif à l'expropriation pour cause d'util...

...— Est exproprié pour cause d’utilité publique, au profit de l’État...

...17-641 du 16 mai 2017 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...## MINISTERE DE L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret n° 88-279 ...

...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...

...da Tunisia Ltd » et « Paladin Expro Limited », Vu l'arrêté du min...

...1-270 du 9 août 1961, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...Terrain construit en partie; Superficie à exproprier : 19a 85ca; N...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...

...Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...