...2 du 12 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires ...

...70 du 1er avril 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...

...mes que celles prévues pour l'expropriation pour cause d'utilité p...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...

...2.** — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Do...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

DECRET N° 82-1537 du 26 novembre 1982, portant expropriation pour ...

...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...6332m²; Nom de l'exproprié : Rabah Ben Ali Ben Mohamed Laârif. MI...

...6 du 25 octobre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...