...# Ministère de l'Intérieur # EXPROPRIATION Décret N° 83-523 du 7...

...qui concerne les indemnités d'expropriation - d'effectuer les étud...

...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...

...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la mu...

...13 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...223 Décret n° 98-129 du 19 janvier 1998, portant expropriation po...

...877 du 19 avril 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...

...4184 Décret n° 2006-3143 du 30 novembre 2006, portant expropriatio...

...Foncier | Superficie à exproprier | Noms des Propriétaires | | --...

... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...

...2350 du 28 août 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

...) Réévaluations Diminutions — Expropriation d'un immeuble sis à Tu...

Décret n° 86-1310 du 18 décembre 1986, portant expropriation pour ...

...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...

...743 Décret Présidentiel n° 2022-275 du 14 mars 2022, portant expro...

...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...