8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1989 / N°002·page 18·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·2000 / N°079·page 13·fr...40 du 2 mai 1994, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1958 / N°086·page 8·fr...la partie expropriée de la parcelle 275. Au Sud : la partie expro...
- Journal Officiel·1963 / N°011·page 10·fr...Habous Talliet ben Jaafar, exproprié. Au Sud-Est : El Jelki expro...
- Journal Officiel·1982 / N°048·page 4·fr...— Les terrains privés pourront, en cas de nécessité, être expropri...
- Journal Officiel·2022 / N°072·page 2·fr...-557 du 24 juin 2022, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1992 / N°006·page 11·fr...matives à exproprier | Noms de propriétaires ou présumés tels | |...
- Journal Officiel·2015 / N°053·page 91·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1982 / N°001·page 4·fr...iculées sises au sud-Méliane, expropriées au profit de l'Office N...
- Journal Officiel·1990 / N°067·page 2·fr...1495 Décret n° 90-1661 du 9 octobre 1990 portant expropriation po...
- Journal Officiel·2018 / N°098·page 22·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1990 / N°006·page 6·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·1989 / N°013·page 9·fr...| Ancienne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier ...
- Journal Officiel·1982 / N°043·page 10·fr...| Droits exprop. | Nature du terrain | | --- | --- | --- | --- | ...
- Journal Officiel·1989 / N°045·page 15·fr...ne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier | Parcel...
- Journal Officiel·1983 / N°070·page 44·frDécret N° 83-974 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour ca...
- Journal Officiel·2004 / N°089·page 17·fr...nada Tunisia Ltd" et "Paladin Expro Limited", Vii l'arrêté du min...
- Journal Officiel·2008 / N°067·page 22·fr...-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2010 / N°065·page 30·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2000 / N°043·page 6·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...