Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 18·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·2000 / N°079·page 13·fr
    ...40 du 2 mai 1994, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°086·page 8·fr
    ...la partie expropriée de la parcelle 275. Au Sud : la partie expro...
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 10·fr
    ...Habous Talliet ben Jaafar, exproprié. Au Sud-Est : El Jelki expro...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 4·fr
    ...— Les terrains privés pourront, en cas de nécessité, être expropri...
  • Journal Officiel·2022 / N°072·page 2·fr
    ...-557 du 24 juin 2022, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°006·page 11·fr
    ...matives à exproprier | Noms de propriétaires ou présumés tels | |...
  • Journal Officiel·2015 / N°053·page 91·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1982 / N°001·page 4·fr
    ...iculées sises au sud-Méliane, expropriées au profit de l'Office N...
  • Journal Officiel·1990 / N°067·page 2·fr
    ...1495 Décret n° 90-1661 du 9 octobre 1990 portant expropriation po...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 22·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1989 / N°013·page 9·fr
    ...| Ancienne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier ...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 10·fr
    ...| Droits exprop. | Nature du terrain | | --- | --- | --- | --- | ...
  • Journal Officiel·1989 / N°045·page 15·fr
    ...ne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier | Parcel...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 44·fr
    Décret N° 83-974 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·2004 / N°089·page 17·fr
    ...nada Tunisia Ltd" et "Paladin Expro Limited", Vii l'arrêté du min...
  • Journal Officiel·2008 / N°067·page 22·fr
    ...-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2010 / N°065·page 30·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2000 / N°043·page 6·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...