Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1996 / N°079·page 8·fr
    ..., 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 4·fr
    ...dépasse deux ans ; 4) - la transaction dont le montant dépasse un ...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 5·fr
    ...u'ils réalisent dans leurs transactions avec la société mutuelle, ...
  • Journal Officiel·1979 / N°038·page 40·fr
    ...'exécuter toutes formes de transactions se rattachant à un objet d...
  • Journal Officiel·2005 / N°067·page 7·fr
    ...s, est effectuée en cas de transaction amiable, conformément aux r...
  • Annonces Légales·2019 / N°091·page 14·fr
    ...e, concernant le nombre de transactions et les bénéfices réalisés ...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 9·fr
    ...lisés à la réalisation des transactions aux mêmes lieux. **ART. 1...
  • Journal Officiel·1980 / N°065·page 17·fr
    ...ction ainsi que toutes les transactions et opérations immobilières...
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 5·fr
    ...— L'exonération totale ou partielle de la taxe sur les transaction...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 4·fr
    ...publics étrangers dans les transactions commerciales international...
  • Journal Officiel·1979 / N°052·page 26·fr
    ...N° 41 en date du 22 et 26 juin 1979 a été annulée suite à la trans...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 20·fr
    ..., 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Journal Officiel·1985 / N°034·page 3·fr
    ...nge, partage, acquisition, transaction, acceptation des dons et le...
  • Journal Officiel·1990 / N°004·page 8·fr
    ...s pénalités douanières La transaction. Arrêté du ministre du pla...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 43·fr
    ... clauses arbitrales et les transactions de règlement des différend...
  • Journal Officiel·1998 / N°093·page 11·fr
    ...vigueur, - de conclure les transactions immobilières relevant de l...
  • Journal Officiel·2007 / N°045·page 6·fr
    ... INFRACTIONS, SANCTIONS ET TRANSACTION Art. 12. – Sont chargés de...
  • Journal Officiel·2007 / N°008·page 9·fr
    ..., 5- autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Journal Officiel·1977 / N°066·page 44·fr
    ...- Toutes opérations financières et notamment de transaction et de ...
  • Journal Officiel·2000 / N°088·page 42·fr
    ...– Le collecteur doit prouver les transactions aussi bien à l'achat...