3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
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- Journal Officiel·1973 / N°020·page 27·fr...Cette transaction étant assimilée à une cession de fonds de commer...
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- Journal Officiel·1960 / N°050·page 10·fr...échange, louage, transaction, etc. - Contrats utilisés en Tunisie ...
- Journal Officiel·1995 / N°035·page 4·fr...s, achats ou toutes autres transactions sur le marché intérieur po...
- Journal Officiel·1993 / N°056·page 4·fr...tous les cas, conclure une transaction sur les infractions prévues...
- Journal Officiel·1998 / N°078·page 5·fr...rations d'acquisition, les transactions et toutes opérations immob...
- Journal Officiel·1975 / N°023·page 17·fr... fournitures et travaux ou transactions, ainsi que la mise de cess...
- Journal Officiel·1958 / N°083·page 10·fr...Ce droit s'applique à toutes les transactions ayant donné lieu à e...
- Journal Officiel·1972 / N°001·page 27·fr...Toutes activités et transactions se rapportant aux produits agrico...
- Journal Officiel·1981 / N°041·page 22·fr...otamment de création et de transaction de valeurs mobilières sous ...
- Journal Officiel·1974 / N°015·page 33·fr...ion de Gestion d'Etudes de Transactions Immobilières et Financière...
- Journal Officiel·1974 / N°056·page 16·fr...s et sur tout compromis ou transaction. — Il arrête le statut du ...
- Journal Officiel·1991 / N°075·page 11·fr...ond de 6% du montant de la transaction. N° 75 Journal Officiel de...
- Journal Officiel·1962 / N°058·page 16·fr...nistratives, judiciaires. Transactions. ## I. Poids et mesures ...
- Journal Officiel·1990 / N°025·page 6·fr...uelque soit leur nature; - transactions, acquisitions et aliénatio...