Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1984 / N°022·page 19·fr
    ...uis irresponsable de toute transaction qui peut arriver dans ce se...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 58·fr
    ... les frais accessoires aux transactions. Elle précise également l...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 14·fr
    ...2) Les transactions passées devant un tribunal arbitral seront con...
  • Journal Officiel·1994 / N°074·page 9·fr
    ...s en cours par arrangement transactionnel dans les limites fixées ...
  • Journal Officiel·2004 / N°007·page 41·fr
    ...rations d'acquisition, les transactions et toutes les opérations i...
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 27·fr
    ...Cette transaction étant assimilée à une cession de fonds de commer...
  • Journal Officiel·1989 / N°025·page 9·fr
    ... que sur tous compromis ou transactions; — délibérer sur les empru...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 10·fr
    ...échange, louage, transaction, etc. - Contrats utilisés en Tunisie ...
  • Journal Officiel·1995 / N°035·page 4·fr
    ...s, achats ou toutes autres transactions sur le marché intérieur po...
  • Journal Officiel·1993 / N°056·page 4·fr
    ...tous les cas, conclure une transaction sur les infractions prévues...
  • Journal Officiel·1998 / N°078·page 5·fr
    ...rations d'acquisition, les transactions et toutes opérations immob...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 17·fr
    ... fournitures et travaux ou transactions, ainsi que la mise de cess...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 10·fr
    ...Ce droit s'applique à toutes les transactions ayant donné lieu à e...
  • Journal Officiel·1972 / N°001·page 27·fr
    ...Toutes activités et transactions se rapportant aux produits agrico...
  • Journal Officiel·1981 / N°041·page 22·fr
    ...otamment de création et de transaction de valeurs mobilières sous ...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 33·fr
    ...ion de Gestion d'Etudes de Transactions Immobilières et Financière...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 16·fr
    ...s et sur tout compromis ou transaction. — Il arrête le statut du ...
  • Journal Officiel·1991 / N°075·page 11·fr
    ...ond de 6% du montant de la transaction. N° 75 Journal Officiel de...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 16·fr
    ...nistratives, judiciaires. Transactions. ## I. Poids et mesures ...
  • Journal Officiel·1990 / N°025·page 6·fr
    ...uelque soit leur nature; - transactions, acquisitions et aliénatio...