...– Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...

...— Bont expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grè...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

...| Ancienne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier ...

...## MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EXPROPRIATIONS Décret N° 74-641 du 18...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...# EXPROPRIATION Décret n° 87-1142 du 25 août 1987 portant expropr...

...- Superficie expropriée : 8 m². - Nom des propriétaires : 1) Mahmo...

...- Rédaction d'un rapport relatif à un projet d'expropriation pour ...

...06 du 6 octobre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...| Titre foncier | Ancienne superficie expropriée | Superficie rée...

...— l'acquisition et l'expropriation des biens immobiliers au profit...

...ou présumés tels | SUPERFICIE expropriée | | --- | --- | --- | --...

...7 du 27 juillet 1970, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...

...-1542 du 24 août 1992 portant expropriation pour cause d'utilité p...