Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2000 / N°076·page 14·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1993 / N°050·page 2·fr
    ...937 Décret n° 93-1433 du 23 juin 1993, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1999 / N°028·page 9·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1993 / N°008·page 6·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1993 / N°082·page 7·fr
    ...Superficie expropriée, 3954 m2. Noms des propriétaires : Abdallah...
  • Journal Officiel·1985 / N°043·page 7·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2014 / N°088·page 46·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1989 / N°013·page 10·fr
    ...| Ancienne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier ...
  • Journal Officiel·1978 / N°051·page 2·fr
    ...u 6 juillet 1978, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°034·page 6·fr
    ...92339 Superficie expropriée : 1407 m2 Nom des propriétaires : 1) F...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 4·fr
    ...Leurs biens ne peuvent être l'objet d'expropriation pour cause d'u...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 9·fr
    ...es | Superficie approximative expropriée | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1977 / N°054·page 2·fr
    ...étaires ou avec l'un d'eux, l'expropriation desdits immeubles pour...
  • Journal Officiel·1993 / N°016·page 11·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
  • Journal Officiel·2000 / N°090·page 10·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2002 / N°042·page 13·fr
    ...| N° de la parcelle sur le plan | Superficie approximative exprop...
  • Journal Officiel·2002 / N°049·page 14·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2018 / N°033·page 43·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1963 / N°020·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits immobiliers et mobilie...
  • Journal Officiel·1980 / N°066·page 4·fr
    ...## TABLEAU PARCELLAIRE Rectificatif du tableau des parcelles expr...