Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1965 / N°033·page 8·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·1989 / N°046·page 5·fr
    ... ministre HEDI BACCOUCHE ## EXPROPRIATION Décret n° 89-761 du 1...
  • Journal Officiel·1986 / N°017·page 3·fr
    ...A défaut d'expropriation, l'administration doit accorder l'autoris...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 23·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1982 / N°017·page 5·fr
    ...xpropriées par décret N° 78-877 du 25 septembre 1978, portant expr...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 21·fr
    ...2 - Seront expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui...
  • Journal Officiel·1985 / N°026·page 8·fr
    ...# EXPROPRIATION Décret N° 85-462 du 25 mars 1985, portant expropr...
  • Journal Officiel·1986 / N°005·page 2·fr
    ...97 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 9·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1979 / N°070·page 23·fr
    ...| | | — Service des Expropriations. | — Les Administrateurs-Con...
  • Journal Officiel·2008 / N°055·page 2·fr
    ... du 1er juillet 2008, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2003 / N°027·page 10·fr
    ...Article premier.- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·2017 / N°065·page 24·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2016 / N°071·page 48·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Annonces Légales·2014 / N°123·page 29·fr
    ...2014N01348SRLB2 ## Dissolution de la Société TEXPRO SARL MF : 08...
  • Journal Officiel·1994 / N°054·page 10·fr
    ...| Nom de la Propriété | N° du Titre Foncier | Superficie exproprié...
  • Journal Officiel·1985 / N°055·page 2·fr
    ...3 du 1er juillet 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 40·fr
    ...(f) Actifs expropriés : La valeur de l'indemnité énoncée par le d...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 6·fr
    ...NISIENNE — 11-15 Mars 1960 # EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE P...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 11·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...