Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 11·fr
    ...— Les transactions intervalles entre des personnes non-résidentes ...
  • Journal Officiel·1999 / N°021·page 11·fr
    ...e, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...
  • Journal Officiel·1994 / N°074·page 10·fr
    ...s en cours par arrangement transactionnel dans les limites fixées ...
  • Journal Officiel·1971 / N°018·page 37·fr
    ...1°) Gestion de toutes affaires Immobilières et Transactions immobi...
  • Journal Officiel·2002 / N°046·page 6·fr
    ...- En cas de jugement d'homologation de la transaction entre les de...
  • Journal Officiel·1987 / N°065·page 11·fr
    ...— Effets de transaction sur l'étranger. | | 4,5 | — Effets de mo...
  • Journal Officiel·1994 / N°039·page 10·fr
    ...écution - autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·2001 / N°085·page 11·fr
    ...ées dans le contexte d'une transaction unique, le prix payé ou à p...
  • Journal Officiel·1958 / N°009·page 3·fr
    ...écisions d'homologation de transaction entre les deux parties sont...
  • Journal Officiel·1965 / N°064·page 23·fr
    ...n de procéder à toutes les transactions mobilières et immobilières...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 15·fr
    ...entences arbitrales et des transactions judiciaires ne peut porter...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 9·fr
    ...ion de ses effectifs - les transactions immobilières - l'acceptati...
  • Journal Officiel·1991 / N°032·page 14·fr
    ...fice; - d'autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 64·fr
    ...otamment la soumission des transactions et les relations mettant e...
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 4·fr
    ...2° Les transactions, amendes, confiscations, pénalités de toute na...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 4·fr
    ... il autorise tous traités, transactions, compromis, tous acquiesce...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 8·fr
    ...ce, - autoriser toutes les transactions, acquisitions et aliénatio...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 24·fr
    ... clauses arbitrales et des transactions réglant les différends, co...
  • Journal Officiel·1998 / N°093·page 12·fr
    ...e, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...
  • Journal Officiel·1998 / N°004·page 21·fr
    ... clauses arbitrales et les transactions réglant les différends et ...