Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 3·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction. — Il arrête les programme...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 27·fr
    ...Les transactions commerciales : acords commerciaux et tarifs douan...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 30·fr
    ...Les transactions visées à l'article 76 du présent règlement généra...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 18·fr
    ...s rompus feront l'objet de transactions entre les actionnaires act...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 4·fr
    ...es précisions touchant les transactions, à l'exception du nom des ...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 5·fr
    ...nitures, de travaux et des transactions ainsi que les actes de ces...
  • Journal Officiel·1990 / N°042·page 7·fr
    ...— les actes de vente, échange, partage, acquisition, location, tra...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 22·fr
    ...otocole, b) Dans le cas de transactions internationales portant su...
  • Journal Officiel·1973 / N°015·page 6·fr
    ...ravaux, les conventions de transaction ainsi que les actes de cess...
  • Journal Officiel·1971 / N°009·page 4·fr
    ...s et sur tout compromis ou transaction. Il délibère sur tous les ...
  • Journal Officiel·1997 / N°051·page 7·fr
    ...es moyens de règlement des transactions, conformément aux lois et ...
  • Journal Officiel·1989 / N°016·page 13·fr
    ...— cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux ; —...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 4·fr
    ...en ou long terme; 5) à des transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 3·fr
    ...ager sur tout compromis ou transaction; — il décide de la créatio...
  • Journal Officiel·1989 / N°008·page 4·fr
    ...2) Intente les actions judiciaires et accepte les transactions. 3...
  • Journal Officiel·1972 / N°031·page 6·fr
    ... conventions, compromis ou transactions quelqu'en soit le montant....
  • Journal Officiel·1998 / N°004·page 20·fr
    ...* Les acquisitions, les transactions et toutes les opérations immo...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 2·fr
    ...; 5) la chose jugée; 6) la transaction lorsque la loi en dispose e...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 10·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction; - il arrête les programmes...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 2·fr
    ...— Le produit des amendes, ou transactions perçues à l'occasion des...