Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 3·fr
    Décret gouvernemental n° 2017-641 du 16 mai 2017, portant expropri...
  • Journal Officiel·1986 / N°017·page 9·fr
    ...atif du tableau des parcelles expropriées par le décret n° 79-724 ...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 21·fr
    ...itres fonciers | SUPERFICIE à exproprier | SITUA-TION des parcelle...
  • Journal Officiel·2025 / N°023·page 46·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2025 / N°046·page 52·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 16·fr
    ...(e) Actifs expropriés : La valeur de l'indemnité énoncée par le d...
  • Journal Officiel·2006 / N°036·page 7·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2002 / N°016·page 11·fr
    ...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la ...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 109·fr
    ...EXPROPRIATION Décret n° 83-1250 du 26 décembre 1983, portant expr...
  • Journal Officiel·1974 / N°014·page 15·fr
    ...— Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier de consist...
  • Journal Officiel·1972 / N°042·page 5·fr
    ...## MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION **Décret n° 72-320 ...
  • Journal Officiel·1965 / N°017·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1989 / N°063·page 24·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 15·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROP...
  • Journal Officiel·1994 / N°075·page 6·fr
    ...42 du 30 juin 1992 et portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°054·page 19·fr
    | N U N E R O S | | | SUPERFICIE EXPROPRIEE | NOMS DE PROPRIE...
  • Journal Officiel·1970 / N°048·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2011 / N°139·page 39·fr
    Changement du représentant légal Expro Overseas Inc 92 Avenue Jugu...
  • Journal Officiel·1985 / N°026·page 2·fr
    ...-462 du 25 mars 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...