Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1976 / N°019·page 19·fr
    ...n'importe quelle opération transactionnelle. Extrait du présent a...
  • Journal Officiel·2001 / N°005·page 17·fr
    ...ses compromissoires et les transactions relatives au règlement des...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 6·fr
    ...ce, - autoriser toutes les transactions, acquisitions et aliénatio...
  • Journal Officiel·1992 / N°082·page 10·fr
    ...4) Autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénations immo...
  • Journal Officiel·1990 / N°085·page 4·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction ; — Il arrête les programm...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 2·fr
    ... que sur tous compromis ou transactions; 4° Il propose la ventila...
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 3·fr
    ...udiciaires à engager ainsi que sur tous compromis ou transactions.
  • Journal Officiel·1991 / N°086·page 8·fr
    ...9 du présent décret; — aux transactions immobilières. Art. 18. — ...
  • Journal Officiel·1989 / N°057·page 22·fr
    ...ce ; — il autorise toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1993 / N°047·page 12·fr
    ...agence, - autoriser toutes transactions, acquisitions et aliénatio...
  • Journal Officiel·1995 / N°011·page 10·fr
    ...rmation des services - aux transactions, acquisitions et aliénatio...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 36·fr
    ...- cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux - p...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 23·fr
    ... justice ou en vertu d'une transaction, est versé à la Caisse du R...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 10·fr
    ...2 — Il délibère sur toutes conventions, marchés et transactions. ...
  • Journal Officiel·1998 / N°005·page 14·fr
    ... clauses arbitrales et des transactions réglant les différends, co...
  • Journal Officiel·1996 / N°062·page 7·fr
    ... clauses arbitrales et des transactions réglant les différends con...
  • Journal Officiel·1961 / N°041·page 2·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction; — il arrête chaque année ...
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 19·fr
    ...(1) Toutes opérations de transaction et de gestion de valeurs mobi...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 7·fr
    ...ciers en vue d'assurer aux transactions les meilleures conditions ...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 11·fr
    ...office 4) autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...