Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2003 / N°038·page 7·fr
    ...-507 du 17 mars 1990, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1981 / N°069·page 7·fr
    ...ne n° 78 du 20 décembre 1974, expropriées par décret n° 71-1106 du...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 40·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1965 / N°003·page 5·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROP...
  • Journal Officiel·1997 / N°084·page 7·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°064·page 24·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1992 / N°053·page 4·fr
    ...Tunis, le 27 juillet 1992 ZINE EL ABIDINE BEN ALI # EXPROPRIATIO...
  • Journal Officiel·1980 / N°067·page 2·fr
    ...4 du 3 novembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°019·page 11·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 2·fr
    ... du 18 décembre 2006, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 3·fr
    ...| construance expropriée | noms des propriétaires ou présumés tels...
  • Journal Officiel·1995 / N°011·page 4·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1996 / N°055·page 122·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
  • Journal Officiel·2000 / N°094·page 20·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 2·fr
    ...472 du 6 octobre 1973 portant expropriation au profit de la Commun...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 13·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique et incorporés au d...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 2·fr
    ...1981 Décret n° 93-2283 du 8 novembre 1993, portant expropriation ...
  • Journal Officiel·2000 / N°098·page 7·fr
    ...onsignation d'une indemnité d'expropriation - Arrêté de consignati...
  • Journal Officiel·1990 / N°035·page 25·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 2·fr
    ...8-1085 du 9 juin 1988 portant expropriation pour cause d’utilité p...