Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1988 / N°056·page 6·fr
    ...handises dans le cadre des transactions internationales ainsi que ...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 27·fr
    ...cuniaire ou autre forme de transaction. Art. 4. — Aucune expérime...
  • Journal Officiel·1993 / N°085·page 4·fr
    ...i elles font l'objet d'une transaction commerciale : a - aux écha...
  • Journal Officiel·1997 / N°094·page 11·fr
    ... utilisés à l'occasion des transactions commerciales, de répartiti...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 8·fr
    ...e tout genre y compris les transactions mêmes celles comportant un...
  • Journal Officiel·2006 / N°037·page 4·fr
    ...as admis d'arbitrage ou de transaction. Les établissements de cré...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 18·fr
    ...igueur, - autoriser toutes transactions, acquisitions et aliénatio...
  • Journal Officiel·1959 / N°039·page 3·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction. — Il arrête les programme...
  • Journal Officiel·1997 / N°094·page 4·fr
    ...e, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 2·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction. — Il délibère sur tous le...
  • Journal Officiel·1969 / N°019·page 5·fr
    ...et de la Société; - toutes transactions immobilières au-dessus d'u...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 9·fr
    ...cles 7, 10 et 14; 2) à des transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1986 / N°068·page 13·fr
    ...ementation en vigueur, les transactions, les marchés et convention...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 4·fr
    ...exercice du droit de transaction. 21. — Police douanière : la fra...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 6·fr
    ... ses propres opérations et transactions. La valeur, en droits de t...
  • Journal Officiel·1958 / N°009·page 2·fr
    ...), portant prohibition des transactions par contrats de vente à ré...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 48·fr
    ...ion de Gestion d'Études de Transactions Immobilières et Financière...
  • Journal Officiel·1991 / N°049·page 4·fr
    ...dictions compétentes et de transaction le cas échéant, sont celles...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 3·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction. — Il délibère sur tous le...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 4·fr
    ...on du personnel; 3°) à des transactions, acquisitions ou altératio...