Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1996 / N°012·page 21·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2009 / N°031·page 2·fr
    ...1064 Décret n° 2009-1046 du 13 avril 2009, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·1981 / N°025·page 8·fr
    ...eau parcellaire des terrains expropriés au profit de la commune d...
  • Journal Officiel·2016 / N°010·page 7·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·1979 / N°028·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°024·page 4·fr
    ...ne n° 70 du 1er novembre 1983 expropriées par le décret n° 83-972 ...
  • Journal Officiel·2002 / N°049·page 13·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1980 / N°005·page 35·fr
    ...l des propriétés prévues pour expropriation au profit de la Commun...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 18·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1958 / N°039·page 14·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
  • Journal Officiel·2000 / N°097·page 5·fr
    ...- Est exproprié, pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1982 / N°011·page 10·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décr...
  • Journal Officiel·1981 / N°065·page 39·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1987 / N°049·page 6·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés au profit de la commune d...
  • Journal Officiel·1969 / N°044·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2005 / N°180·page 15·fr
    ...2005R4002SRLB2 Révocation d'un gérant Société Texpro - SARL SAR...
  • Journal Officiel·1981 / N°079·page 2·fr
    ...4 du 8 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 30·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·1990 / N°021·page 10·fr
    ...unisien n° 47 du 11 juin 1932 expropriées par décret du 14 décembr...