Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 12·fr
    ...— autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénations immob...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 23·fr
    ... exclusives concernant des transactions commerciales, garantit leu...
  • Journal Officiel·1966 / N°003·page 13·fr
    ...nsport, les conventions de transactions ainsi que les actes de ces...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 5·fr
    ... est décidé d'accorder une transaction ou d'appliquer une sanction...
  • Journal Officiel·1989 / N°051·page 6·fr
    ...s en cours par arrangement transactionnel dans les limites fixées ...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 3·fr
    ...re ou toute autre forme de transaction, sans préjudice du rembours...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 19·fr
    ...rnitures et travaux ou les transactions ainsi que les actes de ces...
  • Journal Officiel·1970 / N°027·page 4·fr
    ...'affaire ou d'accorder une transaction. ART. 15. — Les procès-ver...
  • Journal Officiel·1989 / N°051·page 7·fr
    ...s en cours par arrangement transactionnel dans les limites fixées ...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 4·fr
    ...titution de rente viagère. Transaction. 2. — Droit Commercial (3...
  • Journal Officiel·1968 / N°039·page 3·fr
    ...rnitures et travaux ou des transactions, ainsi que les actions de ...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 8·fr
    ...titution de rente viagère, transaction. Droit commercial (3 heures...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 13·fr
    ...1) à la réalisation des emprunts de toute nature; 2) aux transacti...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 7·fr
    ... que sur tous compromis ou transactions; c) il délibère sur tous l...
  • Journal Officiel·1991 / N°030·page 17·fr
    ...clure, le cas échéant, des transactions en la matière; — d'assure...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 4·fr
    ...nement, les voyages et les transactions financières. Le mari, en ...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 24·fr
    ...14°) La transaction. 15°) L'organisation du service de surveillanc...
  • Journal Officiel·1993 / N°081·page 6·fr
    ...es moyens de règlement des transactions, conformément à la régleme...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 13·fr
    ...office 4) Autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1998 / N°078·page 6·fr
    ...e, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...