3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
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- Journal Officiel·1976 / N°059·page 13·fr...1) à la réalisation des emprunts de toute nature; 2) aux transacti...
- Journal Officiel·1966 / N°024·page 7·fr... que sur tous compromis ou transactions; c) il délibère sur tous l...
- Journal Officiel·1991 / N°030·page 17·fr...clure, le cas échéant, des transactions en la matière; — d'assure...
- Journal Officiel·1993 / N°053·page 4·fr...nement, les voyages et les transactions financières. Le mari, en ...
- Journal Officiel·1968 / N°028·page 24·fr...14°) La transaction. 15°) L'organisation du service de surveillanc...
- Journal Officiel·1993 / N°081·page 6·fr...es moyens de règlement des transactions, conformément à la régleme...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 13·fr...office 4) Autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...
- Journal Officiel·1998 / N°078·page 6·fr...e, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...