Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1979 / N°047·page 8·fr
    ...Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975 portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1997 / N°074·page 4·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1989 / N°043·page 2·fr
    ...9-677 du 9 juin 1989, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°090·page 2·fr
    ...2206 Décret n° 98-2119 du 28 octobre 1998, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·2000 / N°053·page 59·fr
    ...le | Superficie approximative expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1981 / N°049·page 1·fr
    ...9 du 13 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°071·page 10·fr
    ...iculées sises au Sud Méliane, expropriées au profit de l'Office Na...
  • Journal Officiel·1999 / N°047·page 47·fr
    2 - La sous-direction des affaires pétitionnées et d'expropriation...
  • Journal Officiel·1986 / N°060·page 7·fr
    ...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATION D...
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 12·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·1990 / N°076·page 2·fr
    ...6 du 17 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1988 / N°011·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°023·page 9·fr
    ...— Soni expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1978 / N°040·page 2·fr
    ... du 24 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1978 / N°060·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits
    mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1979 / N°014·page 3·fr
    ...1 du 21 février 1976, portant expropriation de parcelle de terrain...
  • Journal Officiel·1989 / N°065·page 9·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'age...
  • Journal Officiel·1986 / N°015·page 2·fr
    ...2 du 26 février 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...