Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 14·fr
    ...héma de financement, - aux transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 124·fr
    ...riode, après exclusion des transactions de capital exercées par le...
  • Journal Officiel·1997 / N°081·page 12·fr
    ...e, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...
  • Journal Officiel·1987 / N°065·page 21·fr
    ...me d'escompte de papier de transaction sur la Tunisie et sur l'étr...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 3·fr
    ...iénations d'immeubles, aux transactions, aux acceptations des dons...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 5·fr
    ...entences arbitrales et des transactions judiciaires ne peut porter...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 4·fr
    ...glements amiables et à des transactions avec l'opérateur qui a con...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 43·fr
    ...s pouvant faire l'objet de transactions commerciales quelconques e...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 4·fr
    ...ral - autoriser toutes les transactions, acquisitions et aliénatio...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 23·fr
    ...raventions font l'objet de transactions sans que les tribunaux en ...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 15·fr
    ...nération et travaux ou les transactions, ainsi que les actes de dé...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 20·fr
    ... utilisés à l'occasion des transactions commerciales, de répartiti...
  • Journal Officiel·1991 / N°050·page 4·fr
    ...es barèmes en vigueur, les transactions en matières d'amendes fisc...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 5·fr
    ...s et sur tout compromis ou transaction. Il délibère sur tous les ...
  • Journal Officiel·1988 / N°006·page 7·fr
    ...ration du personnel; — aux transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 4·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction. — Il arrête les programme...
  • Journal Officiel·1996 / N°062·page 6·fr
    ... clauses arbitrales et les transactions réglant les différends con...
  • Journal Officiel·1988 / N°034·page 3·fr
    ...la bonne conduite dans les transactions commerciales. Art. 6. — A...
  • Journal Officiel·1993 / N°076·page 4·fr
    ...issions - autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1986 / N°043·page 10·fr
    ...erdites, à l'exception des transactions opérées pour réassortiment...