Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 5·fr
    ... sur la base du volume des transactions qui sont réalisées sur ses...
  • Journal Officiel·2003 / N°095·page 5·fr
    ... clauses arbitrales et les transactions réglant les différends con...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 21·fr
    ... 7° Actions en justice et transactions. Le Secrétariat de la Com...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 16·fr
    ...sement; - autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 33·fr
    ...Toutes opérations de transactions et de gestion de valeurs mobiliè...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 8·fr
    ...Elle est régie quant à sa constitution et à ses transactions, par ...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 10·fr
    ...rnitures et travaux ou des transactions ainsi que les actes de ces...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 24·fr
    ...courtiers participant à la transaction. 2. Les Etats parties qui ...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 16·fr
    ...xaminer et d'approuver les transactions en matière d'infractions à...
  • Journal Officiel·1991 / N°086·page 27·fr
    ...de l'établissement ; - aux transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 120·fr
    ...igations et les effets des transactions, événements et circonstanc...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 39·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction. ART. 10. — Le conseil d'a...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 7·fr
    ... enchères publiques et des transactions y afférentes ; — la prépa...
  • Journal Officiel·1992 / N°083·page 4·fr
    ...utres que ceux objet de la transaction engagée ; c) l'aptitude à l...
  • Journal Officiel·1969 / N°057·page 3·fr
    ...non commerciales; 2°) Les transactions, amendes, confiscations, p...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 5·fr
    ...t, - les acquisitions, les transactions et toutes les opérations i...
  • Journal Officiel·1994 / N°069·page 59·fr
    ... ainsi qu'à la loyauté des transactions. Pour les produits destiné...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 28·fr
    ... gestion administration et transactions immobilières: Siège Socia...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 34·fr
    ...il autorise tous traités, transactions, compromis, tous acquiescem...
  • Journal Officiel·1995 / N°089·page 11·fr
    ...2 - Les transactions conclues devant les juridictions et homologué...